Conditions générales d’utilisation

1 - Préambule

Les présentes Conditions générales d'utilisation du Site (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre la Société et tout Membre qui souhaite s'inscrire au Site et utiliser les services du Site.

2 - Utilisation du Service

Un mineur ne peut utiliser le Service qu'avec l'accord des personnes alors titulaires de l'autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

Lors de son inscription le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s'engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations transmises par le Membre au Site lors de son inscription sont confidentielles.

La Société peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera le Site et ses services après leur modification.

Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de la Société alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l'adresse suivante info@meetyourculture.com et devra alors cesser l'utilisation du Site.

3 - Propriété Intellectuelle et Droits d'auteur

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant dans le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Meet Your Culture ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Service ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Meet Your Culture à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Service par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Meet Your Culture est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Meet Your Culture se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

4 - Garantie

A. Fonctionnement général du Service

Meet Your Culture s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Meet Your Culture peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Meet Your Culture n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Meet Your Culture peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des Services cités dans le cadre des présentes.
Des modifications du Service pourront être apportées sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Meet Your Culture.
L'Utilisateur accepte le fait que Meet Your Culture ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Meet Your Culture n'est en aucun cas responsable de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Meet Your Culture s'efforce de prévenir tous piratages du Service, mais Meet Your Culture n'est en aucun cas responsable des dommages qui s'ensuivent d'un piratage total ou partiel du Service

B. Contenus externes

Le Service peut présenter un contenu mis en ligne par des annonceurs ou partenaires.
Ce contenu peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
Meet Your Culture décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

5 - Données Personnelles

Nouveau : L'ensemble des contenus que l'Utilisateur publie sur meetyourculture.com, ne peuvent pas comprendre les éléments suivants : contenus publicitaires (sauf accord préalable de Meet Your Culture), contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d'autres Utilisateurs de Babelio.com peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites. meetyourculture.com décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si l'Utilisateur prend connaissance d'un abus par une personne quelconque, il peut en avertir Meet Your Culture.

Meet Your Culture se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les contenus publiés sur Meet Your Culture par l'Utilisateur ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie des services de Meet Your Culture à tout moment avec ou sans préavis.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur meetyourculture.com. Meet Your Culture décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié sur meetyourculture.com. Meet Your Culture décline toute responsabilité quant au contenu, n'assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur publiant un tel contenu.

En sa qualité d'hébergeur, Meet Your Culture s'engage à retirer de meetyourculture.com de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu'il en aura eu effectivement connaissance.

a) La Société informe le Membre qu'elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par le Membre notamment lors de son inscription au Site.
Ces informations ainsi collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par le Site aux fins de gestion du compte Membre, d'études statistiques afin de proposer des services mieux adaptés et d'optimiser le fonctionnement du Site.

La Société s'engage à traiter les informations transmises par le Membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ».
La Société précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en ferait la demande.
De même que la Société pourra transmettre ces informations à tout tiers prestataires techniques de la Société.

b) Lors de son inscription ou lors de l'utilisation de certains services du Site, le Membre se verra demander s'il souhaite :
- que Meet Your Culture lui fasse bénéficier par email d'offres avantageuses sur des produits culturels
- recevoir par email, directement des partenaires de la Société des informations et/ou offres commerciales

c) Le Membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données le concernant, qu'il peut alors exercer :
- par email à l'adresse suivante info@meetyourculture.com
- par courrier à l'adresse suivante MEET YOUR CULTURE 2 Impasse des vieux chenes appt 1205 19270 USSAC

6 - Partenariats, publicités

Le Site peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages du Site. Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

7 - Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, et de permettre à Meet your Culture de proposer des Services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Service pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

8 - Droit applicable et Juridiction compétente

Le droit français s'applique en cas de litige entre Meet Your Culture et les Utilisateurs. Les parties reconnaissent expressément, la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, pour tous litiges nés ou à naître des présentes conditions générales d'utilisation.

Le site web dénommé Meet Your Culture, accessible notamment à l'adresse www.meetyourculture.com, est une publication de la société SAS MEET YOUR CULTURE dont le siège social est situé au 2 impasse des vieux chênes 19270 USSAC et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro 821 315 645, SIREN 821 315 645, code NAF 631 2 Z, représentée par M. Julien CASBAS.